Bénin : les clarifications de Joseph Djogbénou sur l’affaire de levée d’immunité des députés

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation, Joseph Djogénou est sortie de son mutisme sur l’affaire de levée d’immunité des députés de l’opposition. De ses explications, il ressort que la demande de levée d’immunité émane des autorités judiciaires et non du gouvernement.

A en croire le ministre Djogbénou, dans les relations institutionnelles, il appartient au gouvernement et au ministère dédié de transmettre les demandes formulées par les autorités judiciaires. « Le gouvernement a juste transmis (à l’Assemblée Nationale – ndlr) la demande des autorités judiciaires visant à voir comparaître les intéressés », a fait savoir le ministre Djogbénou.

[su_heading]A (re)lire : Bénin : le gouvernement confirme la demande de la levée d’immunité de trois députés[/su_heading]

Selon lui, la demande de levée d’immunité est adressée par le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, à l’effet d’inviter l’Assemblée nationale à prendre les décisions que lui confère la Constitution à travers l’article 90 d’une part et les articles 136 et 137. « Il aurait suffi de bien lire la Constitution pour comprendre que le gouvernement n’est point à la manœuvre » a ironisé le garde des Sceaux.

Joseph Djogbénou rejette donc en bloc toutes hypothèses d’acharnement du gouvernement sur les opposants qui alimentent la polémique. « C’est l’Assemblée nationale qui prend la décision de mise en accusation devant la justice. La poursuite est liée à une décision politique et la mise en accusation est tout aussi liée à la politique », a indiqué le ministre de la justice Joseph Djogbénou.

3 comments

Thomas Alabi 22 février 2018 à 17 h 12 min 17 h 12 min

Il a oublié de dire que les « autorités judiciaires » dont il parle sont placées SOUS SON AUTORITE ET LUI OBEISSENT selon la LOI N° 2001-35 portant Statut de la Magistrature

Article 6
Les magistrats du parquet et de l’administration centrale du ministère chargé de la
justice sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous
l’autorité du garde des sceaux, ministre chargé de la justice.

Ils peuvent être affectés sans avancement par décret pris en conseil des ministres, d’un poste
à un autre s’ils en font la demande ou d’office dans l’intérêt du service après avis conforme du
Conseil Supérieur de la Magistrature.

Article 7
Les magistrats du parquet sont tenus de respecter les instructions données par
l’autorité hiérarchique dans leurs réquisitions écrites.

Art 90 de la constitution CE N’EST PAS L’ASSEMBLÉE QUI MET EN DÉTENTION OU QUI POURSUIT
(extraits)
La détention ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée Nationale le requiert
par un vote à la majorité des deux tiers.

Article 137
(EXTRAITS)
La décision de poursuite puis la mise en accusation du Président de la République et des
membres du Gouvernement est votée à la majorité des deux tiers des députés composant
l’Assemblée Nationale, selon la procédure prévue par le règlement de l’Assemblée Nationale.
L’instruction est menée par les magistrats de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel ayant
juridiction sur du siège de l’Assemblée Nationale.

L’ASSEMBLÉE VOTE LA POURSUITE CELA NE VEUT PAS DIRE QUE C’EST ELLE QUI DECIDE DE POURSUIVRE. LA DÉCISION DE POURSUIVRE VIENT DES MAGISTRATS AYANT POUR SUPÉRIEUR LE MINISTRE DE LA JUSTICE. LES DÉPUTÉS DÉCIDENT SIMPLEMENT S’ILS ACCEPTENT CETTE POURSUITE OU PAS. C’EST COMME LES LOIS QUE LE GOUVERNEMENT ENVOIE AU PARLEMENT. PARFOIS LES DÉPUTÉS VOTENT POUR OU CONTRE. CELA NE VEUT PAS DIRE QUE CES LOIS VIENNENT DES DÉPUTÉS

DJOGBENOU ARRETE DE NOUS DISTRAIRE

Thomas Alabi 22 février 2018 à 17 h 18 min 17 h 18 min

Il le dit lui-même:

Le gouvernement a juste transmis (à l’Assemblée Nationale – ndlr) la demande des autorités judiciaires visant à voir comparaître les intéressés

Ce sont les autorités judiciaires placées sous son autorité qui veulent voir comparaitre les intéressés, ce n’est pas l’assemblée qui veut. Ces autorités demandent à l’assemblée de les autoriser c’est tout. Si l’Assemblée n’autorise pas il ne se passe rien, mais qu’il arrête de faire croire que c’est l’assemblée qui veut traduire ces députés et ex ministres devant la justice, c’est FAUX, c’est bel et bien les magistrats qui lui obéissent

Kassa prosper 23 février 2018 à 9 h 30 min 9 h 30 min

Le paradoxe, qui a transmis la demande de levée d’immunité ?
Quel est l’intérêt pour le gouvernement aussi »distinct » de l’instance judiciaire d’interférer dans la démarche ou de jouer les coursiers. Djogbenou peut toujours abuser de nous mais qu’il arrête d’insulter notre intelligence. Nous ne sommes pas dans leur »désert » imaginaire.